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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations proposées par SBS SPORTS, incluant :

  • Les planifications d’entraînement personnalisées
  • Les cours collectifs
  • Les accompagnements sportifs
    Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Primauté des présentes conditions

Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes CGV.

Toute dérogation doit, pour être valable, être convenue au préalable par écrit entre le client et SBS SPORTS.

3. Paiement et facturation

  • Les factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la commande ou la facture.
  • En cas d’engagement sur plusieurs mois (planification longue durée ou session de cours), le paiement complet doit être effectué en une seule fois, sauf accord écrit différent.
  • En cas de non-paiement à l’échéance, SBS SPORTS se réserve le droit de réclamer des intérêts fixes de 10% du montant restant dû.
  • SBS SPORTS pourra suspendre immédiatement et sans préavis toute prestation en cas de retard de paiement.
  • Si un paiement reste dû plus de 60 jours après la date d’échéance, SBS SPORTS pourra faire appel à une société de recouvrement. Les frais juridiques afférents seront à la charge du client.
  • Dans les pays appliquant des retenues à la source, celles-ci seront payées par le client. Le montant dû à SBS SPORTS doit être versé dans son intégralité, sans retenue ni compensation.

4. Nature des prestations et responsabilités

  • SBS SPORTS s’engage à fournir ses services avec professionnalisme, dans le respect des délais convenus. Toutefois, aucune obligation de résultat ne peut être exigée.

  • Le client reconnaît pratiquer le sport à ses propres risques. SBS SPORTS ne peut être tenu responsable de blessures, accidents ou dommages survenus lors :

    • de l’application d’une planification,
    • d’un entraînement individuel. 
  • En cas de blessure ou de condition médicale, il appartient au client de consulter un professionnel de santé avant de poursuivre l’entraînement.
  • SBS SPORTS ne peut en aucun cas être tenu d’apparaître comme tierce partie dans le cadre d’une demande d’indemnisation intentée contre le client par un tiers ou un consommateur final.

  • SBS SPORTS n’est pas tenu de répondre dans un délai déterminé aux demandes relatives aux planifications (ajustements, retours, analyses ou conseils).

    • Les réponses sont données dans des délais raisonnables, selon les disponibilités de SBS SPORTS.
    • Pendant ses périodes de congés, SBS SPORTS n’assure pas de suivi et ne répond pas aux messages. Les retours éventuels seront réalisés avant ou après la période de vacances, sans exigence de délai.
    • Aucune compensation financière, remboursement ou prolongation automatique des services ne pourra être demandée en raison de l’indisponibilité liée aux congés.

5. Annulations, absences et remboursements

  • Toute annulation de service par le client n’ouvre droit à aucun remboursement, sauf mention contraire ou annulation décidée par SBS SPORTS.
  • Les engagements sur plusieurs mois, planifications ou sessions, ne sont pas remboursables.
  • Les absences aux cours collectifs ne sont pas récupérables, sauf accord ponctuel et en fonction des disponibilités.
  • SBS SPORTS peut, si nécessaire, modifier l’horaire, le lieu ou le contenu des séances, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement.

6. Réclamations

Toute réclamation doit être notifée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de SBS SPORTS dans un délai de 8 jours suivant la prestation ou la livraison.

7. Propriété intellectuelle

Les planifications, documents, contenus numériques ou supports fournis sont la propriété exclusive de SBS SPORTS.

Toute reproduction, diffusion, partage ou utilisation hors du cadre prévu est strictement interdite sans accord écrit.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des services et la communication avec le client.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

9. Droit applicable

Toutes les relations contractuelles avec SBS SPORTS sont exclusivement régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.